normes harmonisées pour les machines 2026-09
TL;DR
  • La mise à jour du 7 septembre 2026 comprend 69 ajouts ou modifications de références harmonisées pour les machines.
  • Les ajouts majeurs concernent EN ISO 13855, EN ISO 14119, EN IEC 62061 et les deux parties d’EN ISO 10218.
  • Une nouvelle édition ne retire pas automatiquement ni immédiatement l’effet juridique de la référence précédente.
  • Le 20 janvier 2027 marque la fin des références sous la directive 2006/42/CE, et non le retrait technique d’ISO 12100.
  • La base de Safety Software intègre cette mise à jour, mais l’incidence sur chaque machine exige toujours une analyse d’ingénierie.

La mise à jour des normes harmonisées pour les machines de septembre 2026 apporte de nouvelles références concernant les robots industriels, les dispositifs de verrouillage, l’implantation des moyens de protection et la sécurité fonctionnelle. Ces changements figurent déjà dans la base des normes harmonisées de Safety Software : inutile de suivre et de comparer vous-même chaque publication de la Commission européenne.

La liste publiée le 7 septembre 2026 compte 69 entrées liées à la décision d’exécution (UE) 2026/2015. Cela ne signifie pas qu’il existe 69 normes entièrement nouvelles. Le document couvre aussi de nouvelles éditions, des amendements et des rectificatifs. Pour les fabricants, les intégrateurs et les personnes chargées de l’appréciation du risque, deux points comptent vraiment : les nouvelles références utilisées pour concevoir les moyens de protection et les dates de fin d’effet juridique des références précédentes. Ne mélangeons pas les deux.

Principales nouvelles références de normes

Parmi les entrées importantes pour l’appréciation du risque et le choix des moyens de protection, on trouve :

Référence ajoutée à la listeDomaine
EN ISO 13855:2024Implantation des moyens techniques de protection en fonction de la vitesse d’approche des parties du corps humain.
EN ISO 14119:2025 avec A11:2026Conception et choix des dispositifs de verrouillage associés aux protecteurs.
EN IEC 62061:2021 avec A1:2024Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande relatifs à la sécurité.
EN ISO 10218-1:2025Exigences de sécurité applicables aux robots industriels.
EN ISO 10218-2:2025Exigences de sécurité applicables aux applications robotiques industrielles et aux cellules robotisées.

Ce tableau présente les changements de références dans la liste des normes harmonisées. Il ne compare pas les exigences techniques détaillées des différentes éditions. Autre distinction essentielle : la publication d’une référence dans la liste n’est pas la publication de la norme elle-même.

Pour EN ISO 14119 et EN IEC 62061, regardez bien les amendements indiqués : A11:2026 et A1:2024. Les nouvelles entrées couvrent les normes accompagnées de ces documents, et pas seulement leur numéro principal.

Pour mesurer les conséquences pratiques, consultez notre exemple sur la distance d’implantation d’un rideau immatériel de sécurité selon ISO 13855. Le choix de l’approche pour évaluer les fonctions de sécurité est détaillé dans ISO 13849 ou IEC 62061 — pourquoi rencontre-t-on plus souvent le PL que le SIL sur les machines ?

Les éditions précédentes ont-elles été retirées immédiatement ?

Non. L’ajout d’une nouvelle édition n’entraîne pas automatiquement le retrait immédiat de la référence précédente. Les anciennes éditions d’EN ISO 13855, d’EN ISO 14119 et des deux parties d’EN ISO 10218 ne sont pas signalées comme perdant leur effet juridique dès le 7 septembre 2026.

La mise à jour remplace toutefois deux entrées antérieures par des références intégrant des rectificatifs :

NormeRectificatif intégré à la nouvelle référence
EN 13155:2020+A1:2025 — équipements amovibles de prise de chargeEN 13155:2020+A1:2025/AC:2026
EN 14439:2025 — grues à tourEN 14439:2025/AC:2026

L’effet juridique des deux anciennes références prend fin le 7 septembre 2026. Elles ne disparaissent pas sans successeur : les nouvelles références intègrent les rectificatifs correspondants. Retrait juridique d’une référence et retrait technique d’une norme ne sont pas synonymes.

ISO 12100 « perd-elle sa validité » le 20 janvier 2027 ?

Non, ce n’est pas le sens de la date indiquée dans la liste actuelle. La Commission européenne explique que le 20 janvier 2027 correspond à la fin de l’effet juridique des références publiées au titre de la directive 2006/42/CE, qui sera alors abrogée. Cette date ne constitue ni le retrait technique des normes ni l’abandon de leur méthodologie.

Cela vaut aussi pour ISO 12100:2010. L’entrée de la liste ne dit pas qu’il faudra jeter la méthode actuelle d’appréciation du risque en janvier. La Commission prépare une liste distincte de normes harmonisées au titre du règlement (UE) 2023/1230. Selon son annonce officielle, une première liste doit paraître avant la fin de 2026 et reprendre la grande majorité des références actuelles. Les éventuelles limites face aux exigences essentielles nouvelles ou modifiées devront être précisées.

Publier à nouveau l’édition actuelle sous le règlement et la remplacer par une nouvelle édition sont deux opérations différentes. Il ne faut cependant pas présumer que chaque référence existante sera harmonisée : le contenu de la nouvelle décision sera déterminant. Nous développons cette articulation dans notre article sur les exigences essentielles applicables aux machines selon le règlement (UE) 2023/1230.

Que signifie cette mise à jour pour les projets en cours ?

Profitez de ces nouvelles références pour revoir le corpus normatif retenu dans chaque projet et vérifier si les différences entre éditions affectent les solutions choisies. Remplacer simplement un millésime dans un rapport ne suffit pas. Reliez l’examen à des décisions concrètes : choix d’un dispositif de verrouillage, position d’un rideau immatériel, conception d’une cellule robotisée ou méthode de vérification d’une fonction de sécurité.

L’actualité de la liste et la conformité de la solution technique restent deux sujets distincts. La base fournit le bon point de départ. Déterminer si une norme convient à la machine et si ses exigences sont respectées demande toujours un vrai travail d’ingénierie. C’est précisément l’enjeu du choix des moyens techniques de protection sur les machines.

Pour les projets susceptibles de se terminer en 2027, intégrez dès maintenant les exigences du règlement aux décisions de conception. La publication de la nouvelle liste doit déclencher une vérification des références, pas marquer le début de l’analyse d’une machine déjà terminée.

Vous vous chargez de l’appréciation du risque. Nous tenons la base à jour.

La base des normes harmonisées de Safety Software intègre déjà les changements de septembre. Vous n’avez pas à télécharger chaque liste de la Commission européenne, à comparer les lignes une par une ni à maintenir manuellement votre propre inventaire de références. Nous surveillons les publications et actualisons les données du logiciel.

Vous pouvez ainsi vous concentrer sur l’identification des phénomènes dangereux, l’appréciation du risque, le choix des moyens de protection et la justification des décisions techniques. La mise à jour de la base ne remplace ni l’accès au texte intégral des normes ni leur application correcte. Elle élimine simplement le travail répétitif de suivi des listes d’harmonisation.

Découvrez le déroulement de l’appréciation du risque machine dans Safety Software, depuis la détermination des limites de la machine jusqu’à la documentation des mesures de réduction du risque.

Source : Commission européenne — Machines : publications relatives aux normes harmonisées et liste actuelle à télécharger. La liste du 7 septembre 2026 figure dans la section consacrée au récapitulatif des titres et références des normes harmonisées. La même page présente les décisions d’exécution et les explications sur le passage au règlement (UE) 2023/1230.

Telechargements

Questions fréquentes

Que comprend la liste des normes harmonisées relatives aux machines 2026-09 ?

La mise à jour du 7 septembre 2026, liée à la décision d’exécution (UE) 2026/2015, comprend 69 entrées. Il s’agit non seulement de nouvelles normes, mais aussi de nouvelles éditions, de modifications et de rectificatifs concernant des documents précédemment cités.

Les principaux domaines concernés par les modifications sont les robots industriels, les dispositifs de verrouillage associés aux protecteurs, le positionnement des moyens techniques de protection ainsi que la sécurité fonctionnelle des systèmes de commande.

Quelles sont les nouvelles références les plus importantes pour l’évaluation des risques d’une machine ?

Parmi les références importantes figurent EN ISO 13855:2024, EN ISO 14119:2025 avec A11:2026, EN IEC 62061:2021 avec A1:2024, ainsi que EN ISO 10218-1:2025 et EN ISO 10218-2:2025. Le tableau indique les désignations européennes conformément à la liste de la Commission européenne. Lorsqu’il est fait référence à la transposition polonaise d’une norme, sa désignation et son année de publication réelles doivent être indiquées ; elles ne sont pas toujours identiques à celles de la norme EN.

Ces normes facilitent le choix et le positionnement des dispositifs de protection, la conception des dispositifs de verrouillage des protecteurs, la mise en œuvre des fonctions de sécurité ainsi que l’évaluation de la sécurité des robots et des applications robotisées.

Est-ce que 69 entrées signifient la publication de 69 normes entièrement nouvelles ?

Non. Le nombre d’entrées englobe différents types de modifications : ajout de nouvelles normes, référencement d’éditions plus récentes, prise en compte d’amendements aux normes et remplacement de références antérieures par des versions intégrant des rectificatifs.

Chaque entrée doit donc être évaluée individuellement, en vérifiant le type de modification, le domaine d’application de la norme et sa pertinence pour la machine en cours de conception ou d’évaluation.

L’ajout d’une nouvelle édition invalide-t-il immédiatement la référence précédente ?

Pas toujours. L’effet juridique d’une citation antérieure dépend des informations figurant dans la liste de la Commission européenne, notamment de l’éventuelle date de fin de la présomption de conformité.

Dans la mise à jour du 7 septembre 2026, les anciennes éditions des normes EN ISO 13855, EN ISO 14119 ainsi que des deux parties de la norme EN ISO 10218 n’ont pas été indiquées comme cessant de produire leurs effets juridiques à la date de publication de la liste. Cela ne dispense toutefois pas d’évaluer si les exigences plus récentes sont pertinentes pour la sécurité de la machine concernée.

La norme ISO 12100 perd-elle sa validité le 20 janvier 2027 ?

Cette date ne doit pas être interprétée ainsi. Le 20 janvier 2027 marque la fin de l’effet juridique des références publiées au titre de la directive 2006/42/CE, puisque cette directive sera alors abrogée.

Cela n’équivaut ni au retrait technique de l’ISO 12100 ni à la perte de pertinence de la méthodologie qu’elle décrit pour l’identification des phénomènes dangereux, l’estimation et l’évaluation des risques ainsi que leur réduction.

La liste de septembre des normes machines est disponible

Créez votre compte Safety Software pour accéder à une base intégrant les dernières références des normes harmonisées. Nous suivons les évolutions, vous vous concentrez sur l’évaluation des risques.

Créer mon compte