Politique de confidentialité de l’application Safety Software (SaaS)

Politique de confidentialité de l’application Safety Software (SaaS) - comment gérons-nous vos données ?

ID: PR-2026-V1 Updated: 16.12.2025
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Politique de confidentialité de l’application Safety Software (SaaS)

§1. Informations générales

La présente Politique de confidentialité définit les règles de traitement des données à caractère personnel par Safety Software Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, ayant son siège social à Cracovie, ul. Półłanki 80, 30‑740 Cracovie, Pologne, inscrite au Registre national judiciaire (KRS) sous le numéro : 0001196649, NIP : 6793342803, REGON : 542821668 (ci-après : « Administrateur » ou « Société »).

La Politique a été préparée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’aux dispositions polonaises relatives à la protection des données à caractère personnel.


§2. Champ d’application

  1. La Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par l’Administrateur dans le cadre de l’utilisation de l’application SaaS disponible sur le site https://safetysoftware.eu (ci-après : « Application » ou « Service ») ainsi que dans le cadre de la conduite de communications commerciales, du support Clients, du marketing, des règlements et de la coopération avec des partenaires contractuels.

  2. L’Administrateur traite les données des utilisateurs qui sont des représentants d’entrepreneurs utilisant l’Application (ci-après : « Utilisateurs » ou « Clients »).


§3. Données de l’Administrateur et contact

Pour les questions relatives au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’Administrateur par e‑mail : office@safetysoftware.eu ou par écrit à l’adresse : Safety Software Sp. z o.o., ul. Półłanki 80, 30‑740 Cracovie.


§4. Catégories de données traitées

L’Administrateur peut traiter les données suivantes :

  1. Données d’identification – prénom, nom, poste, raison sociale, NIP, coordonnées (e‑mail, numéro de téléphone).

  2. Données de connexion et de compte – adresse e‑mail, identifiant, mot de passe (chiffré), données d’autorisation.

  3. Données techniques – adresse IP, données relatives à l’appareil, au navigateur, à l’heure de connexion, à l’activité dans l’Application.

  4. Données de facturation – données relatives aux paiements (identifiant de transaction, méthode de paiement, numéro de compte bancaire, données de carte – dans la mesure communiquée par les opérateurs de paiement).

  5. Données liées à la communication – contenu des messages envoyés via les formulaires de contact, demandes de devis, correspondance e‑mail.

  6. Données marketing – adresse e‑mail et autres données communiquées volontairement afin de recevoir des informations commerciales (newsletter, campagnes de remarketing).


§5. Finalités et bases du traitement des données

L’Administrateur traite les données à caractère personnel aux finalités suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

  1. Exécution du contrat de fourniture de services par voie électronique selon le modèle SaaS (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).

  2. Règlements financiers et gestion des paiements pour l’utilisation de l’Application (art. 6, par. 1, points b) et c) du RGPD).

  3. Gestion des demandes et des contacts (art. 6, par. 1, point f) du RGPD – intérêt légitime de l’Administrateur).

  4. Marketing propre de l’Administrateur, y compris l’envoi de newsletters, informations sur les nouveautés et les offres (art. 6, par. 1, points a) et f) du RGPD – consentement ou intérêt légitime de l’Administrateur).

  5. Sécurisation de l’Application, détection des abus, analyse des logs et maintien de la sécurité du système (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

  6. Exécution des obligations légales incombant à l’Administrateur, p. ex. comptables ou fiscales (art. 6, par. 1, point c) du RGPD).

  7. Maintien des relations d’affaires et coopération avec des partenaires contractuels (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).


§6. Caractère facultatif de la communication des données

La communication des données à caractère personnel est facultative, mais nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat d’utilisation de l’Application ou à la réception de la newsletter et d’autres contenus marketing. L’absence de communication des données peut empêcher la fourniture des services ou l’envoi d’informations commerciales.


§7. Destinataires des données

L’Administrateur peut communiquer des données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

  1. Entités fournissant des services de paiement – Stripe Payments Europe Ltd ainsi que Przelewy24 (PayPro S.A.).

  2. Entités fournissant des services d’hébergement et de support informatique.

  3. Entités fournissant des services comptables et de conseil au bénéfice de l’Administrateur.

  4. Fournisseurs d’outils analytiques et marketing, tels que Google LLC (Google Analytics, Google Search Console), étant précisé que les données de Google Fonts et Adobe Fonts sont chargées localement depuis le répertoire vendor.

  5. Autorités publiques habilitées à obtenir des données sur la base de dispositions légales.

Toutes les entités traitant des données à caractère personnel pour le compte de l’Administrateur agissent sur la base de contrats de sous-traitance conformes à l’art. 28 du RGPD.


§8. Transfert de données en dehors de l’EEE

  1. En principe, l’Administrateur ne transfère pas de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

  2. En cas de nécessité d’un tel transfert (p. ex. lors de l’utilisation d’outils de fournisseurs ayant leur siège en dehors de l’EEE), l’Administrateur veille à l’application de garanties appropriées prévues à l’art. 46 du RGPD, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.


§9. Durée de conservation des données

  1. Données traitées aux fins d’exécution du contrat – pendant la durée de celui-ci et pendant 5 ans après sa fin (à des fins fiscales et comptables).

  • Données marketing – jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition au traitement.

  • Données techniques et journaux – pendant une durée allant jusqu’à 12 mois à compter de leur enregistrement.

  • Données de contact – pendant la durée nécessaire pour fournir une réponse et archiver la correspondance, au maximum 24 mois.


§10. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit de :

  1. accéder à leurs données et en obtenir une copie,

  2. rectifier (corriger) les données,

  3. supprimer les données (« droit à l’oubli »),

  4. limiter le traitement,

  5. porter les données,

  6. s’opposer au traitement des données sur la base de l’intérêt légitime de l’Administrateur,

  7. retirer le consentement au traitement des données à tout moment (sans incidence sur la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement),

  8. déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle – le Président de l’Office de protection des données à caractère personnel.


§11. Sécurité des données

  1. L’Administrateur applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la protection des données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la modification.

  2. L’accès aux données à caractère personnel est réservé exclusivement aux personnes autorisées, tenues au respect de la confidentialité.

  3. Le système de l’Application utilise des protocoles de communication sécurisés (SSL/TLS) ainsi que le chiffrement des mots de passe des utilisateurs.


§12. Cookies et analytique

  1. Le Service peut utiliser des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Application, l’analyse du trafic, la personnalisation du contenu et des actions marketing.

  2. L’Utilisateur peut gérer les paramètres des cookies dans son navigateur internet.

  3. Des outils d’analyse (Google Analytics, Search Console) sont utilisés dans le Service afin d’établir des statistiques et d’optimiser le fonctionnement du site.


§13. Modifications de la Politique de confidentialité

  1. L’Administrateur se réserve le droit de modifier la présente Politique en cas de changement des dispositions légales, de la technologie ou du périmètre d’activité.

  2. La version actuelle de la Politique est publiée sur la page : https://safetysoftware.eu/PL/p/polityka-prywatnosci.

  3. Les modifications s’appliquent à compter de la date de leur publication, sauf indication d’une autre date d’entrée en vigueur.


§14. Dispositions finales

  1. Pour les questions non réglées par la présente Politique, les dispositions du RGPD et du droit polonais s’appliquent.

  2. La Politique s’applique à compter du 1er novembre 2025

  3. En cas de divergence entre les versions linguistiques de la présente Politique, la version polonaise fait foi.



Administrateur des données :
Safety Software Sp. z o.o.
ul. Półłanki 80, 30‑740 Cracovie, Pologne
E‑mail : office@safetysoftware.eu
Service : https://safetysoftware.eu