Règlement (UE) 2023/1230 • processus • documentation • plan de transition

Préparez-vous au règlement Machines
avant le 20 janvier 2027

Nous aidons les fabricants et les intégrateurs à traduire le règlement (UE) 2023/1230 en un plan structuré pour adapter leurs processus, leurs rôles et leur documentation. Le règlement sera applicable pour l’essentiel à compter du 20 janvier 2027.

Planifier un échange pour préparer 2027 Découvrir le périmètre de la préparation

Un projet lancé aujourd’hui peut être mis sur le marché sous le nouveau régime juridique.

Passer au règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2023/1230 relatif aux machines ne consiste surtout pas à remplacer le nom d’un texte dans un modèle. L’entreprise doit déterminer quels projets sont concernés, quelles informations et décisions doivent être consignées dans la documentation, et qui pilote chaque étape du processus.

Le règlement sera applicable pour l’essentiel à compter du 20 janvier 2027. Il faut donc agir en amont : inventorier les pratiques actuelles, examiner des échantillons de documentation, clarifier les rôles et repérer les projets susceptibles de franchir la date de transition. Le livrable n’est pas une présentation généraliste du règlement, mais une cartographie opérationnelle des changements et un plan de mise en œuvre.

Nous ne fournissons pas de conseil juridique et n’émettons aucun avis formel de conformité. Le client fait confirmer la qualification de chaque cas et les décisions juridiques par son propre conseil, puis évalue la conformité de la machine selon la procédure applicable.

Une préparation solide aligne la date, les processus, les documents et les responsabilités

Ce que votre entreprise obtient concrètement

Cartographie des domaines à faire évoluer
Nous relions le processus de conception, l’appréciation des risques, la documentation et les responsabilités aux domaines à préparer pour les nouvelles règles.
Registre des écarts et des questions ouvertes
Nous consignons les points tranchés, les informations manquantes et les questions qui exigent une décision technique ou une consultation juridique.
Plan de mise à jour des modèles
Nous identifions les documents, formulaires et étapes du flux de travail que l’entreprise doit réexaminer et actualiser.
Plan de transition avec responsables désignés
Nous structurons les tâches, les dépendances, les responsables et les échéances nécessaires pour déployer les changements avant la date d’application.
Atelier de restitution
Nous passons en revue la cartographie et le plan avec l’équipe, afin que chaque responsable comprenne les prochaines étapes et les limites des conclusions établies.

Comment nous préparons votre processus au 20 janvier 2027

1

État des lieux

Nous recensons le processus actuel, les rôles, des échantillons de documentation et les projets concernés par la période de transition.

2

Cartographie des changements

Nous confrontons les pratiques actuelles aux domaines à préparer pour l’application de 2023/1230.

3

Conception de la transition

Nous définissons les évolutions du flux de travail, des documents et des rôles, ainsi que leur ordre de déploiement.

Plan d’action et restitution

Nous remettons le registre des actions, les responsables, les échéances et les questions restant à trancher.

Périmètre de la préparation et partage des responsabilités

La prestation structure les actions organisationnelles et documentaires. La qualification juridique du produit et la confirmation de sa conformité restent sous la responsabilité du client et des spécialistes compétents.

Ce que couvre la prestation
Ce que la prestation ne couvre pas
Analyse de la situation initiale
Inventaire des processus, des rôles, des modèles et des projets indiqués par le client.
Qualification juridique de chaque produit, contrat ou situation transitoire.
Cartographie des changements
Mise en correspondance opérationnelle des domaines de 2023/1230 avec les processus et la documentation de l’organisation.
Avis juridique, interprétation contraignante des dispositions ou position d’une autorité de surveillance.
Modèles et flux de travail
Plan de mise à jour des formulaires, des enregistrements et des étapes de travail dans Safety Software.
Confirmation automatique que chaque document et chaque machine satisfont aux exigences.
Plan de transition
Liste des tâches, des responsables, des dépendances, des échéances et des questions ouvertes.
Prise en charge des responsabilités du fabricant, de l’intégrateur, de l’importateur ou du distributeur.
Résultat de la prestation
Cartographie de la préparation et plan pratique pour déployer les changements dans l’entreprise.
Certificat de conformité du produit, audit de conformité, déclaration de conformité ou garantie de conformité du produit.

Questions fréquentes sur la préparation à 2023/1230

À partir de quand le règlement (UE) 2023/1230 s’applique-t-il ?
Le règlement sera applicable pour l’essentiel à compter du 20 janvier 2027. Certaines dispositions ont toutefois des dates d’application distinctes. La qualification d’un produit précis et de sa situation transitoire doit donc être confirmée dans le cadre juridique approprié.
La prestation comprend-elle un avis juridique sur le règlement ?
Non. Nous structurons les processus, la documentation, les rôles et le plan d’action. Toute question exigeant une interprétation juridique contraignante est consignée afin d’être tranchée par le conseil du client ou un autre spécialiste compétent.
À quelles entreprises cette prestation s’adresse-t-elle ?
Aux fabricants, intégrateurs et autres organisations participant à la préparation de machines qui veulent structurer suffisamment tôt leurs processus, leur documentation et leurs responsabilités avant 2027.
Cette préparation garantit-elle la conformité d’une machine à 2023/1230 ?
Non. Le résultat est une cartographie des changements et un plan de travail pour l’organisation. La conformité de chaque machine doit être évaluée selon la procédure applicable, sur la base de sa conception, de son usage, de sa documentation et de sa réalisation effective.
Quels éléments faut-il fournir pour démarrer ?
Nous demandons généralement une description du processus actuel, les modèles utilisés, des exemples de documentation, la répartition des rôles et la liste des projets concernés par la période de transition. Le périmètre exact est confirmé lors de l’échange de cadrage.

Planifiez la transition avant que vos projets n’entrent en 2027 sans préparation.

Partez de votre processus actuel, de quelques exemples de documentation et de votre liste de projets. Ensemble, nous définirons les domaines à faire évoluer, les responsables et l’ordre des actions.

Planifier un échange sur la préparation à 2023/1230

La prestation ne constitue ni un avis juridique, ni une certification, ni une garantie de conformité de la machine au règlement (UE) 2023/1230.

Des articles pratiques qui complètent cette prestation par des conseils sur l’appréciation des risques, la sécurité des machines et la conformité.