Politique relative aux cookies du site Safetysoftware.eu

Politique relative aux cookies de SafetySoftware.eu – règles d’utilisation des cookies et des technologies similaires, paramètres de consentement, sessions, connexion et contenus externes intégrés.

ID: CO-2026-V1 Updated: 01.04.2026
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§1. Dispositions générales

  1. La présente Politique relative aux cookies définit les règles d'utilisation des cookies et des technologies similaires dans le cadre de l'utilisation du site SafetySoftware.eu, y compris :
    1. de la partie publique du site,
    2. des formulaires de contact et commerciaux,
    3. de l'espace client,
    4. des fonctionnalités disponibles après connexion à l'application SaaS.
  2. La Politique s'applique aux utilisateurs visitant le site ainsi qu'aux utilisateurs qui utilisent le compte et les fonctionnalités de l'application.
  3. Le document précise :
    1. quelles technologies sont utilisées,
    2. à quelles fins elles sont utilisées,
    3. lesquelles sont nécessaires au fonctionnement du site,
    4. lesquelles nécessitent le consentement de l'utilisateur,
    5. comment l'utilisateur peut gérer ses paramètres.

§2. Administrateur

  1. L'Administrateur du site, responsable de l'utilisation des cookies et des technologies similaires, est :

Safety Software Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
ul. Półłanki 80
30-740 Kraków
Polska
KRS: 0001196649
NIP: 6793342803
REGON: 542821668

  1. Il est possible de contacter l'Administrateur aux adresses suivantes :
    1. office@safetysoftware.eu – pour les questions générales et commerciales,
    2. legal@safetysoftware.eu – pour les questions administratives, juridiques et relatives à la vie privée.

§3. Définitions

  1. Cookies – des données informatiques, en particulier de petits fichiers texte, enregistrées sur l'équipement terminal de l'utilisateur ou lues à partir de celui-ci dans le cadre de l'utilisation du site.
  2. Technologies similaires – des solutions techniques servant à stocker des informations, à maintenir l'état de la session ou à activer certaines fonctions du site, qui ne prennent pas toujours la forme d'un cookie classique, notamment :
    1. identifiants de session,
    2. sessionStorage,
    3. localStorage,
    4. mécanismes mémorisant la décision de l'utilisateur,
    5. intégrations de contenus externes.
  3. Site – le site internet SafetySoftware.eu, y compris sa partie publique et sa partie applicative.
  4. Utilisateur – toute personne visitant le Site ou utilisant les fonctions disponibles après connexion.

§4. Champ des technologies utilisées

  1. Sur le Site, seules deux catégories de technologies sont utilisées :
    1. nécessaires,
    2. fonctionnelles et contenus externes intégrés.
  2. Dans le cadre du présent modèle, l'Administrateur n'utilise pas :
    1. de cookies publicitaires servant au profilage,
    2. de cookies marketing de tiers,
    3. de cookies analytiques au sens d'outils de type Google Analytics 4.

§5. Technologies nécessaires

  1. Les technologies nécessaires sont utilisées exclusivement dans la mesure requise pour assurer le bon fonctionnement du Site et de l'application.
  2. Les technologies nécessaires comprennent notamment :
    1. des mécanismes maintenant la session de l'utilisateur,
    2. des mécanismes d'authentification et de maintien de l'état de connexion,
    3. des mécanismes « remember me », si l'utilisateur utilise la fonction de mémorisation de la connexion,
    4. des mécanismes mémorisant le choix de l'utilisateur concernant les paramètres des cookies,
    5. des identifiants techniques de session et des mécanismes de sécurité liés à la session.
  3. Les technologies nécessaires servent notamment à :
    1. connecter l'utilisateur à son compte,
    2. maintenir une session active,
    3. assurer la sécurité de l'utilisation de l'application,
    4. protéger contre les abus et les accès non autorisés,
    5. respecter la décision de l'utilisateur concernant les cookies.
  4. Les technologies nécessaires ne sont pas utilisées à des fins de publicité comportementale ni de profilage de l'utilisateur à des fins marketing.
  5. L'utilisation des technologies nécessaires ne requiert pas le consentement de l'utilisateur, car elles sont nécessaires à la fourniture du service par voie électronique ainsi qu'à la garantie de la sécurité et de l'intégrité du Site.

§6. Fonctionnelles et contenus externes intégrés

  1. La catégorie « fonctionnelles et contenus externes intégrés » couvre les technologies qui ne sont pas nécessaires au simple fonctionnement du Site, mais qui permettent à l'utilisateur d'utiliser des fonctions supplémentaires ou d'afficher des contenus provenant de fournisseurs externes.
  2. Peuvent notamment relever de cette catégorie :
    1. des cartes intégrées,
    2. des vidéos intégrées,
    3. d'autres contenus externes chargés à la demande de l'utilisateur.
  3. Les contenus de cette catégorie ne sont activés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.
  4. L'absence de consentement à cette catégorie n'empêche pas l'utilisation des fonctions de base du Site, mais peut avoir pour conséquence que certains éléments, tels qu'une carte ou une vidéo, ne soient pas affichés.

§7. Google Maps et vidéos

  1. Des contenus externes intégrés peuvent être proposés sur le Site, notamment :
    1. Google Maps,
    2. des vidéos provenant de YouTube.
  2. Des contenus de ce type ne devraient être chargés qu'après que l'utilisateur a donné son consentement à la catégorie « fonctionnelles et contenus externes intégrés ».
  3. Dans le cas des vidéos, l'Administrateur s'efforce d'utiliser des solutions limitant l'étendue du traitement des données, en particulier la variante youtube-nocookie ainsi qu'un mécanisme de placeholder exigeant une activation explicite du contenu par l'utilisateur.
  4. Après l'activation d'un tel contenu, une connexion avec les serveurs du fournisseur externe peut être établie et ce fournisseur peut appliquer ses propres technologies conformément à ses règles et politiques.

§8. Données de campagne et paramètres UTM

  1. Le Responsable du traitement peut traiter des informations sur la source d'accès de l'utilisateur au Service, y compris des paramètres de campagne tels que les balises UTM.
  2. Ces paramètres ne sont pas enregistrés dans le navigateur de l'utilisateur sous la forme de :
    1. cookies marketing,
    2. localStorage,
    3. sessionStorage côté navigateur.
  3. Les informations sur la source d'accès peuvent être conservées exclusivement dans la session serveur, pendant la durée nécessaire au maintien de la cohérence du fonctionnement du Service et à la gestion de la session en cours.
  4. Cette solution ne constitue ni une analyse comportementale ni un profilage publicitaire de l'utilisateur.

§9. sessionStorage, localStorage et technologies similaires

  1. La présente Politique couvre également les technologies autres que les cookies classiques, si elles servent à stocker des informations ou influencent le mode de fonctionnement du Service.
  2. Cela concerne en particulier :
    1. sessionStorage,
    2. localStorage,
    3. les identifiants de session techniques,
    4. les mécanismes de chargement de contenus externes,
    5. les solutions utilisées pour mémoriser les paramètres de confidentialité.
  3. Si une technologie donnée remplit une fonction correspondant à une technologie nécessaire, les règles propres à la catégorie nécessaire s'y appliquent.
  4. Si une technologie donnée sert au chargement de contenus externes intégrés ou de fonctions supplémentaires, les règles propres à la catégorie « technologies fonctionnelles et contenus externes intégrés » s'y appliquent.

§10. Bases juridiques de l'utilisation des technologies

  1. Les technologies nécessaires sont utilisées sur la base de :
    1. la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du Service et de l'application,
    2. la nécessité de fournir le service par voie électronique,
    3. l'intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à assurer la sécurité, l'intégrité et la continuité de fonctionnement du système.
  2. Les technologies fonctionnelles et les contenus externes intégrés sont utilisés exclusivement sur la base du consentement de l'utilisateur.

§11. Modalités d'expression du consentement

  1. Lors de la première visite sur le Service, l'utilisateur a la possibilité de choisir les paramètres des cookies.
  2. Le modèle de consentement dans le Service repose sur deux niveaux :
    1. uniquement les technologies nécessaires,
    2. les technologies nécessaires ainsi que les technologies fonctionnelles et les contenus externes intégrés.
  3. Le consentement aux technologies optionnelles :
    1. est volontaire,
    2. peut être exprimé en connaissance de cause par l'utilisateur,
    3. peut être retiré ou modifié à tout moment.
  4. L'absence de consentement aux technologies optionnelles n'affecte pas la possibilité d'utiliser les fonctions de base.

§12. Modification des paramètres des cookies

  1. L'utilisateur peut modifier à tout moment ses paramètres relatifs aux cookies et aux technologies similaires.
  2. La modification des paramètres est accessible via la fonction « Paramètres des cookies » mise à disposition dans le Service, notamment depuis le pied de page ou un autre élément permanent de l'interface.
  3. Le retrait du consentement produit effet pour l'avenir et n'affecte pas la licéité des actions effectuées avant ce retrait.

§13. Durée de conservation

  1. La durée de conservation de chaque technologie dépend de sa finalité et de la configuration technique de l'environnement.
  2. En règle générale :
    1. les technologies de session sont conservées pendant la durée de la session ou jusqu'à son expiration,
    2. les mécanismes de mémorisation de la connexion peuvent être conservés pendant une durée plus longue qu'une session ordinaire,
    3. le mécanisme de mémorisation du choix des cookies est conservé pendant la durée nécessaire au respect de la décision de l'utilisateur,
    4. les données sur la source d'accès, si elles sont conservées dans la session serveur, restent actives exclusivement pendant la durée de cette session.
  3. En raison du caractère lié à l'environnement et à la configuration de certains paramètres, les valeurs techniques exactes peuvent varier selon les environnements ou les versions de déploiement.

§14. Gestion des paramètres côté navigateur

  1. Indépendamment de l'outil mis à disposition par le Responsable du traitement, l'utilisateur peut également gérer les cookies depuis son navigateur internet.
  2. Le navigateur peut permettre notamment :
    1. le blocage de l'enregistrement des cookies,
    2. la suppression des cookies enregistrés,
    3. la limitation du fonctionnement de certaines technologies,
    4. l'information en cas de tentative d'enregistrement d'informations sur l'appareil.
  3. La limitation du fonctionnement des technologies nécessaires peut toutefois entraîner un fonctionnement incorrect du Service ou l'impossibilité d'utiliser certaines fonctions, y compris la connexion et le maintien de la session.

§15. Absence de transmission des choix marketing au système publicitaire

  1. Le Responsable du traitement n'utilise pas le présent mécanisme de cookies pour pratiquer de la publicité comportementale ni du remarketing sur la base de l'activité de l'utilisateur dans le Service.
  2. La Politique ne couvre pas le modèle de consentement applicable aux cookies publicitaires de tiers, car ce type de solutions ne fait pas partie du modèle de cookies adopté pour le Service.

§16. Modifications de la Politique de cookies

  1. Le Responsable du traitement peut modifier la présente Politique de cookies dans les cas suivants :
    1. modification des dispositions légales,
    2. modification des technologies utilisées dans le Service,
    3. modification du mode de fonctionnement du Service ou de l'application,
    4. mise en œuvre de nouvelles fonctions ou de nouveaux contenus externes intégrés,
    5. nécessité de préciser les dispositions du document.
  2. La version actuelle de la Politique de cookies est publiée dans le Service.

§17. Dispositions finales

  1. La présente Politique de cookies constitue un document d'information lié à l'utilisation du Service SafetySoftware.eu.
  2. Pour les questions non régies par la présente Politique, les dispositions pertinentes de la Politique de confidentialité, du Règlement de prestation de services ainsi que les dispositions légales applicables s'appliquent, y compris les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et à la prestation de services par voie électronique.
  3. Pour les questions concernant la présente Politique, il est possible de contacter le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées au §2.